Règlement du Jeu-concours « un Rhum averti en vaut deux »




Article 1 : Objet 

Christian de Montaguère (Alamanda), Sarl au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 913 625 00027, dont le siège social est situé 20 rue de l’Abbé Grégoire à Paris (75006), ci-après désigné la « Société organisatrice »,   organise un jeu-concours du 17 Octobre 2018 au 24 Octobre 2018 à 23h59 (date limite pour poster les réponses au Quizz sur Instagram ou Facebook ) par l’intermédiaire de la plateforme Instagram de Christian de Montaguère à l’adresse https://instagram.com/@christiandemontaguere et diffusé sur le compte Instagram christian [email protected], ou sur le compte Facebook de Christian de Montaguere à l'adresse http://www.facebook.com/christiandemontaguere selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Jeu-concours »). 

Article 2 : Conditions de participation 

La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, d’Outre -mer, et dans le monde, disposant d’un compte Instagram ou Facebook (ci-après désigné le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et des membres du jury ainsi que, d’une façon générale, de ceux des entités juridiques participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce Jeu-concours. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) des membres du jury (co-auteurs Christian de Montaguère et Jerry Gitany) et du personnel de l’ensemble des entités susvisées. 

La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne. 

Toute participation d’un mineur sera, de plein droit, considérée comme ayant été effectuée i) avec l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) et ii) sous l’entière responsabilité de ces derniers. La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou de justification de l’autorité parentale et/ou d’exiger un accord écrit justifiant de l’accord parental intervenu, et ce, avant toute attribution de prix et exploitation des réponses au Quizz concerné. L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par la Société organisatrice entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant. 

La participation à ce Jeu-concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation. 

La Société organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que le Gagnant réponde bien aux conditions stipulées ci-dessus. 

Article 3 : Annonce du Jeu-concours 

Ce Jeu-concours est annoncé sur le compte Instagram de christiandemontaguere @christiandemontaguere et le compte facebook  www.facebook.com/christiandemontaguere

Le règlement et les conditions de participation à ce Jeu-concours seront accessibles à tout moment à https://www christiandemontaguere.com

Article 4 : Modalités de participation 

La participation au Jeu-concours est gratuite. Ce Jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram et Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Instagram et Facebook. La Société Organisatrice postera un contenu sur ses pages Instagram et Facebook, pour annoncer le Jeu-concours. 

Pour pouvoir accéder au Jeu-concours, les Participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Instagram ou Facebook en mode « public », c’est-à-dire visible sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook (voir les conditions d'inscription sur https://help.instagram.com pour Instagram  ou www.facebook.com/business/resources pour Facebook) 

Pour participer au Jeu-concours, les Participants devront procéder de la manière suivante : 

- Se connecter à Instagram ou Facebook avec un compte personnel valide et en mode « public » ; 

- Répondre au 5 questions par le biais d'un quizz, puis un tirage au sort aura lieu s’il y a plusieurs gagnants potentiels (3 livres sont à gagner, soit, un par gagnant).

- Suivre les comptes @christiandemontaguere 

- Ajouter un des hashtags suivants : #rhum ou #unrhumavertienvautdeux ou #larousse ou #rhumsdumonde ou #cdm ou #christiandemontaguere ou #lartdevivreauxcaraibes

- Citer le compte Instagram ou Facebook de Christian de Montaguère, en mentionnant dans le post « @christiandemontaguere» pour que la Société Organisatrice puisse identifier la participation et que cette participation soit prise en compte. 

Les posts mis en ligne après le 24/10/2018 à 23h59 ne seront pas pris en compte.

Toute participation au Jeu-concours implique de la part de tout Participant d’autoriser la Société Organisatrice à publier sur ses comptes Instagram et Facebook le nom du Gagnant, cela sans restriction ni réserve et sans que cela confère un droit à rémunération ou autre droit quelconque au dit Participant autre que l’attribution de sa dotation. 

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle. 

Article 5 : Conditions de validité 

5.1 Le Participant accepte l'ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l'encontre de la Société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d'appeler le Participant en garantie. 

5.2 Un Participant ne peut participer qu’une fois, à raison d’une inscription par personne et par adresse email pendant la durée prévue du Jeu.

5.3 En publiant un post, chacun des participants octroie de manière irrévocable à Christian de Montaguère à titre gratuit, pour l’entière durée des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier, le droit exclusif de reproduire, diffuser, conserver, copier, transférer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, distribuer et plus généralement d’utiliser les posts soumis (avec ou sans la mention du nom du Participant) au travers de tous médias (connu ou inconnu à ce jour), par tous moyens.

Article 6 : Désignation du ou des Gagnants

Le Jeu-concours sera clôturé le 24 Octobre 2018 à 23h59. 

-Christian de Montaguère Fondateur et Responsable de la Boutique Christian de Montaguère

fera un tirage au sort, si’il y a plus de 3 gagnants potentiels, étant dit que 3 livres sont à gagner, soit, un par gagnant. Chaque gagnant potentiel avant tirage au sort, devra avoir trouvé les bonnes réponses à toutes les questions du quizz. Le jury sera composé des 2 co-auteurs Christian de Montaguère et Jerry Gitany. 

Le tirage au sort, s’il a lieu le sera, en direct sur Facebook, le 27 Octobre entre 18h30 et 19h00.

Date diffusion des résultats le 27 Octobre 2018 sur les comptes Instagram et Facebook de Christian de Montaguère. 

Le ou les personnes susmentionnées quant à la désignation du Gagnant sont définitifs et sans appel. 

Article 7 : Dotation

7.1 La dotation du Jeu-concours est la suivante : 

Le livre « Un Rhum Averti en Vaut Deux » par Christian de Montaguère et Jerry Gitany (Edition Larousse), par gagnant. 3 livres sont à gagner, soit un par gagant.

7.2 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. 

7.3 La dotation décrite ci-dessus ne sera ni reprise, ni échangée contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière. 

7.4 La dotation est nominative et non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à des tiers Elle est valable un an, à partir de la date de diffusion au public du résultat du Jeu-concours et elle n’est pas modifiable.

Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. 

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer de la conformité de la participation au présent règlement, notamment concernant l'identité du Gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Gagnant. 

La Société organisatrice se réserve, par ailleurs, le droit d'exclure l’ensemble des réponses de Quizz s'il apparaît que des fraudes ou des tentatives de fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du ou des Gagnants.

En cas de manquement à l'une des dispositions du présent règlement, le Participant sera automatiquement disqualifié et la dotation qui lui avait été attribuée redeviendra immédiatement la propriété exclusive de la Société organisatrice. 

7.5 Du fait de l'acceptation de la dotation, le Gagnant autorise Christian de Montaguère, à collecter et à utiliser son nom, prénom, ville de résidence ou pseudonyme Instagram ou Facebook, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment internet et les réseaux sociaux, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée, aux fins de promouvoir les résultats du Jeu.

Article 8 : Informations des Participants et modalités d’obtention de la dotation 

Dans les sept jours calendaires de la clôture du Jeu-concours, le Gagnant sera contacté par message direct privé sur Instagram ou Facebook par la Société Organisatrice afin d’obtenir les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse…) indispensables à l’attribution et à la consommation de sa dotation. 

Tout Gagnant qui n'aurait pas réclamé sa dotation dans un délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu-concours, soit au plus tard le 24 Décembre 2018, sera réputé avoir renoncé à celle-ci. 

La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins si le Gagnant demeurait injoignable, ce dernier serait considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. 

Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par la Société organisatrice qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.

Article 9 : Responsabilité 

9.1 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du Jeu-concours, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le présent Jeu-concours. La Société organisatrice ne sera pas tenue de restituer tout ou partie des données téléchargées au titre de la participation au Jeu-concours. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage au fichier de réponses au Quizz téléchargé. 

9.2 Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l'absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. 

En conséquence, la Société organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet ou de l’application Instagram ou Facebook qui empêcheraient l'accès au Jeu-concours et/ou son bon déroulement. 

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d'éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours. 

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. 

Article 10 : Remboursement des frais de connexion et demande de règlement 

La participation au Jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat de sorte que les frais de connexion des Participants leur seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.

Dans la mesure où, en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux comptes Instagram ou Facebook de Christian de Montaguère et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. 

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour participer au Jeu-concours seront remboursés par Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, sur simple demande du Participant adressée au plus tard trente (30) jours après réception de sa facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi), dans les deux (2) mois de la demande du Participant. 

Afin d'obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit envoyer par courrier, à l'adresse Christian de Montaguère, Jeu-concours « UN RHUM AVERTI EN VAUT DEUX » - 20, rue de l’Abbé Grégoire - 75006 Paris - France, une demande écrite, établie sur papier libre, accompagnée des éléments suivants : 

- Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal 

- Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire   d'inscription au Jeu-concours 

- Une photocopie d'un justificatif de domicile 

- L'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa(ses) connexion(s) au Site pour participer au Jeu-concours 

- Une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site. 

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou à celle d'envoi du règlement du Jeu-concours par voie postale seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif postal lent en vigueur à tout Participant qui en fera la demande. 

En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d'abonné (même nom, même adresse). 

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée. 

Article 11 : Données personnelles 

Dans le cadre du Jeu-concours, les Participants communiquent à la Société Organisatrice des données personnelles les concernant. Pour le Gagnant auquel la dotation sera remise, ses données personnelles seront communiquées aux prestataires de la Société Organisatrice pour permettre la réalisation de prestation de la fourniture du livre, objet de la dotation. 

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées à la Société organisatrice aux fins de gestion de la participation au Jeu-concours du Participant, pour l'attribution de la dotation au Gagnant. 

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ou toute autre réglementation qui lui serait substituée, le Participant et le Gagnant dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d'opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à la Société organisatrice à l'adresse suivante : 

Christian de Montaguère - Jeu-concours « UN RHUM AVERTI EN VAUT DEUX » - 20, rue de l’Abbé Grégoire - 75006 Paris – France

Toutes les données personnelles collectées par Christian de Montaguère demeurent confidentielles et soumises à la Politique de Confidentialité et de Traitement des données personnelles disponible sur http://www.christiandemontaguere.com.

Article 12 : Accès et interprétations du règlement, modifications 

Le présent règlement complet est disponible sur le site Internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://www. christiandemontaguere.com. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société au plus tard le 24 novembre 2018. 

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui surviendrait serait tranchée souverainement par la Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu-concours, à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. 

Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site de la Société Organisatrice. 

Article 13 : Contestation et attribution de compétence 

La participation à ce Jeu-concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque Participant. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu-concours, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. 

En publiant un Post, chacun des participants renonce à toutes actions ou recours contre Christian de Montaguère du fait de l’utilisation du post qu’il a publié dans le cadre du Jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. 

Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par la Société organisatrice dans le respect de la législation française applicable. 

Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu-concours. 

En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente. 

Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français. 

Publié le 17 octobre 2018